Mentions légales

 

1. Champ d’application et informations sur la société

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent aux transactions effectuées sur le site Livbrandseu pour la vente de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires aux consommateurs situés en France métropolitaine, notamment aux procédures d’achat en ligne, de paiement et aux services associés.

Informations sur la société

Ce site est la propriété de LIV BRANDS LLC, qui en assure l’exploitation.

Raison sociale :
LIV BRANDS LLC

Adresse :
1800 SW 1st Ave, Office #507, Miami, FL 33129, États-Unis

EIN :
38-4327226

Téléphone :
+1 (813) 221-1854

E-mail :
info@livbrandseu.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter de préférence par e-mail. Nous nous engageons à répondre aux demandes reçues sous 24 heures.

Le site présente des informations relatives aux prix, aux paiements, à la livraison, à la protection des données personnelles et aux droits des utilisateurs afin de fournir aux consommateurs des informations sur les conditions de vente en ligne transfrontalière.

2. Champ des services et gestion des commandes

Livbrandseu propose des meubles, des articles pour la maison et des accessoires aux consommateurs situés en France par l’intermédiaire de sa plateforme en ligne. Les commandes sont passées directement sur le site.

Affichage des prix :
Les prix des produits sont affichés en euros (EUR). Le récapitulatif de commande présente le montant total à payer avant la validation de l’achat.

Livraison selon le modèle DDP :
Lorsque la commande est effectivement expédiée selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, ou « rendu droits acquittés »), les droits et frais d’importation relevant de ce dispositif sont pris en charge selon les modalités convenues. La TVA applicable et les frais de livraison sont indiqués conformément aux informations présentées lors de la commande.

Les conditions affichées avant la validation de l’achat doivent correspondre au mode d’expédition réellement utilisé.

Vérification de la commande :
Avant le paiement, le client peut vérifier les informations de sa commande, notamment les produits sélectionnés, leur prix, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer.

3. Logistique et livraison

Les produits peuvent être expédiés depuis des entrepôts situés à l’étranger par des prestataires de transport internationaux vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France métropolitaine.

Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement, qui peut comprendre :

  • La préparation du produit ;

  • L’emballage ;

  • L’expédition.

Délai de livraison estimé :
10 à 15 jours ouvrés.

Les informations de suivi sont communiquées lorsque le service de suivi est disponible pour la commande concernée.

Le délai réel de livraison peut varier en fonction du transport international, des procédures de contrôle, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances affectant l’acheminement.

Les délais et modalités indiqués sur la page produit et lors de la commande prévalent pour la commande concernée, sous réserve des droits légaux du consommateur.

4. Prix et taxes

Les informations relatives aux prix sont présentées comme suit :

  • Prix affiché sur la page produit : prix de l’article indiqué sur le site ;

  • Montant total de la commande : prix des produits, frais de livraison éventuels et autres frais applicables indiqués avant la validation du paiement ;

  • TVA et conditions DDP : le taux normal de TVA applicable en France métropolitaine est de 20 %, lorsque ce taux s’applique à la vente concernée. Le traitement fiscal effectif dépend des conditions de la transaction et doit être reflété dans le prix et le récapitulatif de commande.

Lorsque la commande est expédiée selon un dispositif DDP, les droits et frais d’importation couverts par ce dispositif sont traités conformément aux conditions applicables à l’expédition.

Le consommateur peut consulter le montant total à payer avant de confirmer sa commande. Aucun frais supplémentaire ne doit être présenté au consommateur sans information préalable appropriée.

5. Retours et service après-vente

Les informations relatives aux retours, aux remboursements et au service après-vente sont disponibles dans les pages correspondantes du site.

Les demandes sont examinées en fonction notamment :

  • Du statut de la commande ;

  • De la nature du produit ;

  • Du motif de la demande.

Pour faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à fournir son numéro de commande.

Les procédures de service après-vente sont appliquées conformément aux conditions de vente et aux dispositions légales applicables aux consommateurs en France, notamment en matière de droit de rétractation et de garantie légale de conformité.

6. Paiements et protection des données personnelles

Livbrandseu met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au processus de paiement. Selon les prestataires et les systèmes utilisés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • Le traitement des paiements par des prestataires de paiement ;

  • L’utilisation de connexions sécurisées pour la transmission des données ;

  • La limitation de la conservation des données de carte bancaire par le site ;

  • Le traitement des données personnelles conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Livbrandseu ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires des consommateurs, sous réserve du fonctionnement effectif des systèmes de paiement utilisés.

Les paiements et les opérations de règlement sont présentés en euros (EUR) lorsque cette devise est proposée pour la commande.

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un paiement ou une livraison, les clients peuvent contacter le service client :

Téléphone :
+1 (813) 221-1854

E-mail :
info@livbrandseu.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est des États-Unis).

Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire le problème rencontré afin de faciliter le traitement de la demande.

Nous nous engageons à répondre aux demandes reçues par e-mail sous 24 heures.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les activités de Livbrandseu destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions applicables à la vente en ligne et à la protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties peuvent d’abord rechercher une solution amiable par communication directe.

Les règles impératives applicables aux consommateurs et les règles de compétence juridictionnelle prévues par la loi restent applicables. Aucune disposition de la présente section n’a pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

9. Droits des utilisateurs

Concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer les droits suivants :

  • Accéder à leurs données personnelles ;

  • Demander la rectification de données inexactes ;

  • Demander l’effacement de leurs données ou la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation ;

  • Exercer les autres droits applicables prévus par le RGPD.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse e-mail indiquée dans la présente page. Elles seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Mise à jour des informations légales

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour notamment en cas de :

  • Modification du fonctionnement du site ;

  • Évolution des procédures internes ;

  • Modification des dispositions légales applicables.

La version mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa publication, sous réserve des règles légales applicables.

Les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.